Indemnité vélo obligatoire

La bicyclette - surtout en Flandre - est de plus en plus populaire pour les déplacements domicile-travail. Ce choix sera bientôt renforcé par l'allocation vélo obligatoire pour toutes les entreprises. Les employeurs et les syndicats sont parvenus à un accord au sein du Conseil national du travail (CNT) qui prendra effet le 1er mai de cette année. L'obligation d'accorder une indemnité vélo à tous les salariés qui se déplacent à vélo s'appliquera à toutes les entreprises à partir du 1er mai 2023. Cela incitera également les 15 % de salariés qui ne pouvaient pas bénéficier de cette indemnité auparavant à envisager sérieusement une mobilité alternative.

La seule condition fixée pour bénéficier de l'indemnité vélo est l'utilisation régulière du vélo pour les déplacements domicile-travail. Pour les employés qui optent pour un vélo à partir du 1er mai 2023, une indemnité par kilomètre pouvant atteindre 0,27 EUR/km est prévue. Une distance maximale de 40 km par jour a également été convenue dans le cadre de la convention collective de travail (CCT) pour l'indemnité vélo.
Pour ceux qui bénéficiaient auparavant d'une indemnité vélo, le plafond est fixé à 0,25 euros/km depuis le début de cette année (aller comme retour).
L'indemnité kilométrique plus élevée pour les nouveaux utilisateurs de vélos sera partiellement compensée par l'État. Ces plafonds sont exonérés de cotisations sociales et d'impôts. Les employeurs qui versent de leur propre initiative une indemnité vélo plus élevée à leurs salariés doivent payer les cotisations sociales et les impôts normaux de l’ONSS.
Aujourd'hui, un peu plus de 11 % de l'ensemble des salariés (ouvriers et employés confondus) utilisent la bicyclette pour leurs déplacements domicile-travail. Fait remarquable, plus de la moitié (55%) des salariés qui habitent à moins de cinq kilomètres de leur lieu de travail prennent la voiture pour le déplacement. Le nouveau régime devrait changer cette habitude.

Fiscalité du vélo
Outre la fiscalité spécifique pour les voitures de société, il existe également une taxation des vélos, applicable à tous les types de vélos, à savoir les vélos classiques, les vélos électriques et les speed-pédélecs.

• Déductibilité fiscale - Tous les frais de fonctionnement liés à l'utilisation de la bicyclette - l'achat, l'entretien et les réparations, les accessoires (casque, antivol, etc.), la construction ou l'aménagement d'un abri à vélos, de vestiaires ou d'installations sanitaires - sont entièrement déductibles pour l'employeur, à condition que la bicyclette soit effectivement utilisée pour les déplacements domicile-travail.
• La TVA - Il n'y a pas de déduction de la TVA pour les déplacements privés ni pour les trajets domicile-travail. Toutefois, la TVA sur le coût des biens immobiliers tels qu'un abri à vélos, des installations sanitaires ou un vestiaire pour les cyclistes, par exemple, est entièrement déductible.
• Exemption de l'avantage de toute nature (ATN) - Si les employés ont accès à un vélo d'entreprise ou de location (leasing), celui-ci est exempté d'avantage de toute nature (ATN), contrairement à la voiture. Cette exonération nécessite une utilisation régulière du vélo pour les déplacements domicile-travail. La loi impose qu'au moins 10% des déplacements domicile-travail soient effectués à vélo, soit 22 jours par an. Un cadre légal qui peut difficilement être contrôlé par l'employeur et les autorités. Une simple déclaration sur l'honneur du salarié peut suffire et le vélo d'entreprise ou de location peut également être utilisé à des fins privées sans restriction.
• L’ONSS - Si le vélo est utilisé en partie pour les déplacements privés (y compris les trajets domicile-travail) et en partie pour les déplacements professionnels, il n'est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale (ONSS). Cela change si le vélo d'entreprise ou de leasing est uniquement utilisé à titre privé et donc pas pour les déplacements domicile-travail. Dans ce cas, l'ONSS s'applique, calculée en fonction du prix réel du vélo et de la durée d'utilisation.