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Le gouvernement néerlandais promeut le travail hybride

(photo: <a href='https://nl.123rf.com/profile_goodluz'>goodluz</a> - 123RF)
(photo: goodluz - 123RF)

Le gouvernement néerlandais conseille depuis fin septembre de travailler à domicile quand c’est possible, et au bureau quand c’est nécessaire. Les employeurs et employés peuvent s’accorder à ce sujet sur un rapport adéquat entre le télétravail et le travail au bureau, en tenant compte du bien-être des collaborateurs. A cela s’ajoute la prévention relative au stress subi dans les transports publics et sur le lieu de travail. Une grande enquête menée aux Pays-Bas par le ministère auprès de quelque 1.100 entreprises de plus de 100 collaborateurs nous indique que beaucoup d’entreprises néerlandaises feront encore plus appel au télétravail dans le futur. Cela fait gagner pas mal de temps de déplacement et réduit la pression tant sur la route que dans les transports publics.

En ce moment, des discussions ont lieu avec les employeurs et les établissements scolaires à propos du travail hybride et des trajets étalés avec des périodes d’arrivée et de départ flexibles. Aux Pays-Bas, cela va de pair avec l’étude de mesures complémentaires, y compris des incitants financiers. A partir de 2022, les employés pourront bénéficier d’une indemnité de télétravail exempte de taxe.

Les indemnités de frais de déplacement entre le lieu de travail et le domicile peuvent toutefois être supprimées en cas de télétravail, à moins que d’autres accords aient été conclus dans la convention collective ou dans le contrat de travail.

Pour le gouvernement central néerlandais, le travail hybride est le point de départ. Le Ministère de l'Infrastructure et des Travaux Publics a décidé qu’avant 10h et après 15h, plus aucune réunion nécessitant une présence au bureau ne pouvait être planifiée. Le principe consiste à ne venir au bureau qu’en cas de valeur ajoutée évidente par rapport au télétravail.

Devoir de sollicitude de l’employeur pour les télétravailleurs
Aux Pays-Bas, les employeurs doivent garantir à leurs télétravailleurs des conditions de travail à la fois bonnes et sécures. C’est ce qu’on appelle légalement le devoir de sollicitude. La manière selon laquelle l’employeur peut remplir ce devoir auprès des télétravailleurs dépend de ce qui peut raisonnablement être demandé. Les employeurs évaluent par employé quels sont les équipements techniques et les ustensiles nécessaires. L’accent est ici mis sur:
  • La sécurité
  • La santé
  • Le confort
  • Les activités de l’employé.
Les employeurs sont par ailleurs obligés d’informer leurs collaborateurs de manière active et de les guider dans l’utilisation des équipements de travail ergonomiques. Le gouvernement néerlandais recommande aux employeurs de faire l’inventaire des risques du télétravail dans une ‘Inventorisation et une évaluation des risques’, le tout complété par un plan d’action.

Les employés néerlandais ont également une responsabilité en matière d’environnement de travail sain et sûr, notamment en utilisant les équipements qui sont mis à disposition par les employeurs.
Eduard Codde
25-10-2021