Bornes de recharge pour les entreprises : mise à jour

Sous la pression de la fiscalité automobile, la transition vers la conduite électrique a commencé dans le monde de l'entreprise. Alors que pendant longtemps l'autonomie limitée des voitures électriques était le principal obstacle pour convaincre les utilisateurs, c'est désormais l'infrastructure de recharge - ou plutôt son absence - qui est la principale préoccupation des conducteurs et des Facility Managers. Le gouvernement ne se contente pas d'imposer le passage à la conduite électrique par le biais de la taxation des voitures, mais il le fait également en obligeant les entreprises à installer des infrastructures de recharge. Comme c'est souvent le cas en Belgique, l'obligation varie en fonction de la région dans laquelle l'entreprise est située...

• Flandre : obligation d'installer des bornes de recharge dans certains immeubles et parkings pour lesquels un permis environnemental a été demandé à partir du 11 mars 2021. Chaque bâtiment non résidentiel existant, offrant plus de 20 places de parking, doit être équipé d'au moins deux bornes de recharge en Flandre d'ici le 1er janvier 2025.
• Bruxelles : aucune obligation n'y est actuellement imposée. La région fait appel aux entreprises et aux propriétaires de parkings à mettre en place des projets, en promettant un soutien financier pour l'installation de bornes de recharge. Bruxelles vise à ce que 22 000 points de recharge soient opérationnels d'ici 2035.
• Wallonie : l'obligation concerne les immeubles non résidentiels de plus de dix places de parking qui seront construits neufs ou qui feront l'objet d'une rénovation importante. Au moins une borne de recharge doit être installée et une infrastructure de connexion doit également être fournie pour chaque tranche de cinq places de stationnement.

Extension de l'avantage fiscal pour l'infrastructure de recharge
La loi Van Peteghem stipule clairement que les frais d'installation sont déductibles à 150% dans la période du 1er avril 2023 au 31 août 2024. Bon à savoir, le même pourcentage de déduction s'applique également à tous les frais liés à l'installation des bornes de recharge. Cela comprend par exemple une cabine haute tension dans le parking de l'entreprise.
Afin de bénéficier de l'avantage fiscal pour les infrastructures de recharge, un certain nombre de conditions doivent être remplies :

• L'infrastructure de recharge doit être accessible au public. L'entreprise détermine si cet accès gratuit est accordé en continu ou uniquement pendant ses heures d'ouverture ou de fermeture.
• Les bornes de recharge doivent être intelligentes, c'est-à-dire que le temps et la capacité de charge doivent être contrôlés par un système de gestion de l'énergie.
• Les bornes de recharge doivent être neuves et amorties sur 5 ans.