Les coûts dans la marge rendent la voiture de société considérablement plus chère

Maintenant que la 100e édition du Salon de l'automobile de Bruxelles a déjà fermé ses portes et que les nombreux visiteurs réfléchissent à la manière de transformer la voiture de leurs rêves en réalité, il convient de réfléchir aux coûts en marge qui peuvent peser de manière inattendue. Il s'agit tout d'abord de l’avantage de toute nature (ATT). Du fait d'une valeur annuelle décroissante des ‘émissions de CO2 de référence’, l’ATT augmentera même considérablement cette année.

Les émissions de CO2 de référence pour l'année civile 2023 sont :

• Pour les voitures à moteur essence, GPL ou gaz naturel : 82 g/km (au lieu de 91 g/km en 2022) ;
• Pour les voitures diesel : 67 g/km (au lieu de 75 g/km en 2022).

Ces valeurs s'appliquent à partir du 1er janvier 2023.
Le montant minimum de l’avantage de toute nature (ATT) est actuellement de 1 540 € pour l'année de revenus 2023.
L’ATT des voitures de société est calculée en multipliant les éléments suivants :

• La valeur catalogue du véhicule (multipliée par 6/7)
• L’émission de CO2 du véhicule

La formule de calcul fonctionne comme suit :

• Diesel : valeur catalogue × 6/7 × [ 5,5 + ( voiture CO2 - 67 ) × 0,1 ] / 100
• Essence : valeur catalogue × 6/7 × [ 5,5 + ( CO2 voiture – 82 ) × 0,1 ] / 100

Il s'ensuit que lorsque les ‘émissions de CO2 de référence’ diminuent, l'avantage de toute nature de la voiture augmente.
Les voitures électriques échappent à la danse, car elles sont exemptes d'émissions de CO2. Cela ne signifie pas pour autant qu'ils sont exempts de l’ATT ; un pourcentage minimum de 4% est pris en compte.

Déduction limitée des frais de carburant
Pour les nouveaux hybrides rechargeables (PHEV) commandés à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité fiscale des frais d'essence ou de diesel est limitée à 50 %. Avec cela, le gouvernement souhaite encourager les utilisateurs à rouler en mode électrique dans toute la mesure du possible.
De plus, pour les PHEV achetés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, la déductibilité fiscale sera progressivement réduite à partir du 1er janvier 2026 pour être nulle en 2028.
Néanmoins, les PHEV sont toujours intéressants pour certains utilisateurs, même s'il est urgent de les commander avant le 1er juillet de cette année. L'administration fiscale précise à cet égard de prendre en compte la date à laquelle le bon de commande a été établi et signé par le vendeur et le contribuable-acheteur du véhicule, ou, comme dans le cas d'un leasing, la date à laquelle le contrat de location a été signée par le bailleur et l'assujetti-locataire.

Cotisation de solidarité sensiblement plus élevée
Au 1er juillet 2023, la contribution de solidarité ou ‘taxe CO2’ pour l'employeur augmentera également si l'utilisateur (salarié) est également autorisé à utiliser la voiture de société pour des déplacements privés.
En effet, aux fins de la sécurité sociale (ONSS), aucun avantage en nature n'est appliqué pour l'utilisation privée de la voiture de société. La contribution de solidarité est donc due, calculée sur les émissions de CO2 de la voiture de société, et en fonction du type de carburant.

Formule de calcul :
[(émissions de CO2 x 9 €) - 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (GPL)] /12
Le résultat de ce calcul est indexé annuellement au 1er janvier. Pour 2022, le coefficient d'indexation est de 1,3525.
Pour accélérer le verdissement des voitures de société, la contribution de solidarité sera augmentée d'un certain facteur à partir du 1er juillet 2023.
Il s'agit des augmentations suivantes :

• A partir du 1er juillet 2023 : augmentation d'un facteur de 2,25
• A partir du 1er janvier 2025 : augmentation d'un facteur de 2,75
• A partir du 1er janvier 2026 : augmentation d'un facteur 4,00
• A partir du 1er janvier 2027 : augmentation d'un facteur 5,50

Cette augmentation ne sera pas appliquée sur les voitures de société achetées, louées ou prises en leasing avant le 1er juillet 2023.